Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01403
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHN3 -VC- CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [S] [B] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée n° 398/24 e
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ca other ca_orleans n° 24/01403
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01403
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE la SCP ABCD ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 67 - 26 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_grenoble n° 24/01403
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRL C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03299) rendu par le tribu
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ca other ca_caen n° 24/01403
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01403
AFFAIRE : N° RG 24/01403 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 24/01403
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/01403
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00389 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca other ca_besancon n° 24/01403
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01403
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juin 2024 - RG N°112400016 - JUGE
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ca other ca_douai n° 24/01403
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01403
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1226/25 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 03 Juin 2024 (RG 23/00028 -section ) GR
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ca designation ca_reims n° 24/01403
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01403
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET - REGNIER la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_orleans n° 24/01403
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 24/01403
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEB Copies le : 13/03/25 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE la SCP ABCD Grosse le 13/03/25 ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01403
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKZ AFFAIRE : [O] C/ ORGANISME CPAM DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIE
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ca other ca_lyon n° 24/01403
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMJ décision du Tribunal de Commerce de Bourg en bresse du 19 janvier 2024 2023002817 S.A.S. BRESSE UTILITAIRES C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01403
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1407 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 15h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01403
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKZ AFFAIRE : [M] C/ ORGANISME CPAM DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01403
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMP Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23-000550 Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01403
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1403 N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCM Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01403
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01403
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2F N° de Minute : 1371 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01403
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01403
MINUTE N° 24/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01403
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01403
N° 24/01662 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01403
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01403 - N° Portalis 35L7
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