Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01405
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/01405
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2023 - tri
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ca other ca_reims n° 24/01405
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01405
R.G. : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIP ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL [J] & BMC ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01405
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01405
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGL6 [R] C/ [R] [R] [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-PIER
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ca other ca_orleans n° 24/01405
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_riom n° 24/01405
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 249 du : 19 juin 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregis
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ca other ca_bordeaux n° 24/01405
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/01405
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [E] [G] C/ Monsieur [L] [R] -------------------------- N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHO -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
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ca other ca_reims n° 24/01405
CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIP-11 Monsieur [Z] [R], né le 2 mars 1949 à [Localité 3], domicilié [Adresse 1], Représentant : Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ma
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ca other ca_grenoble n° 24/01405
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01405
C6 N° RG 24/01405 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01405
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01405
ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CI S/appel d'une décision du j
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ca other ca_nancy n° 24/01405
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01405
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQK Pole social du TJ de [Localité 6]- [O] 22/00188 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [C] [A
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ca other ca_douai n° 24/01405
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOLP Ordonnance de référé (N° 2023019752) rendue le 14 mars 2024 par le président du tribunal de commerc
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ca other ca_amiens n° 24/01405
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01405
ARRET N° 499 [T] [W] C/ S.A.R.L. NEWPORT copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me DEWATTINE Me THIESSET LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATI
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ca other ca_riom n° 24/01405
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01405
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1405 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCQ Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01405
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2H N° de Minute : 1372 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01405
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01405
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01405
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01405 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01405
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/01405
N° 24/01663 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01405
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 24/01405
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 04 Avril 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Juillet 2018 dans l'affaire portant le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01405
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01405 - N° Portalis 35L7
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