Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01408
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 24/01408
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z
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ca other ca_douai n° 24/01408
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01408
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Mai 2024 (RG F 23/00052 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01408
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGS7 S.C.I. 13GW C/ S.A.S. [Q] ET ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juillet
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ca other ca_reims n° 24/01408
CA Reims, 16 juin 2026, RG 24/01408
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW CDDS [E] [W] c/ [E] [S] Entreprise [K] [O] Société QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL F. PEZE Me Charlotte ERRARD COUR D'A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01408
CA St Denis Reunion, 31 mars 2026, RG 24/01408
AFFAIRE : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGMD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 18 Septembre 2024, rg n° 23/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01408
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01408
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.P.
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ca other ca_caen n° 24/01408
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01408
AFFAIRE : N° RG 24/01408 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 15 Mai 2024 RG n° 22/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/01408
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIW APPELANT M. [K] [M], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG &
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ca other ca_riom n° 24/01408
CA Riom, 11 juin 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°236 DU : 11 Juin 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOG ACB Arrêt rendu le onze Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'une odonnance référé du Tribunal de Commerce de CUSSET du 16 Août 2024, e
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ca other ca_versailles n° 24/01408
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01408 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLZ AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée
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ca other ca_riom n° 24/01408
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°114 13 Mars 2025 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOG Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/4656
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01408
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01408
N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01408
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1408 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDC Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01408
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXL - 3ème chambre Affaire : [O] [B] Représentée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01408
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU3G N° de Minute : 1376 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 07 Février 1997 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01408
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMX AFFAIRE : S.A.S. GP SERVICE C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01408
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 141 Rôle N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVW S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [K] [M] S.A.R.L. INFO BURO Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01408
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01408 - N° Portalis 35
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