Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01409
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01409
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à Me Sandrine AUDEVAL XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIR
-
ca other ca_douai n° 24/01409
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-[Localité 1] Jugement (N° 22/07043) rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
-
ca other ca_douai n° 24/01409
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01409
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTF7 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00352 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_riom n° 24/01409
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOI -ALF- [D] [R] / [P] [L] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_besancon n° 24/01409
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01409
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2024 - RG N°23/00191 - JUGE DES CO
-
ca other ca_caen n° 24/01409
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01409
AFFAIRE : N° RG 24/01409 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Avril 2024 RG n° 22/00261 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
-
ca other ca_chambery n° 24/01409
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01409
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/398 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSVM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 4] en date du 02 Octobre 2024 Appe
-
ca other ca_grenoble n° 24/01409
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01409
C3 N° RG 24/01409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01409
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/01409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (expertise) DU 22 MAI 2025 mm N° 2025/ 176 Rôle N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVZ [Y] [D] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD,
-
ca other ca_reims n° 24/01409
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01409
Arrêt n° 177 du 27 / 03 /2025 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIY FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [J] - CASTELLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 août 2024 par le T
-
ca other ca_nancy n° 24/01409
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 395 /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQS Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01409
CA Nîmes, 19 déc. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFM3 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 12 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01378 Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01409
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMZ AFFAIRE : S.A.S. MG C/ S.A. LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01409
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIY Monsieur [E] [M] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [S] [K
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01409
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01409 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDL Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01409
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4F N° de Minute : 1377 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 15 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01409
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5I N° de minute : 138/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01409
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01409 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01409
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 76 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKI [J] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles