Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01410
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2026 [Y] N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWIB Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01410
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01410
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGC CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00355 -section ) GROSSE :
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ca other ca_nimes n° 24/01410
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°464 N° RG 24/01410 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFM5 AB TJ DE [Localité 12] 06 février 2024 RG : 1123000278 [M] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/01410
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01410
14/05/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/01410 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXP NA - SC Décision déférée du 08 Avril 2024 TJ de TOULOUSE - 24/00015 A. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_caen n° 24/01410
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01410
AFFAIRE :N° RG 24/01410 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Juin 2024 du TJ de LISIEUX RG n° 24/00049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. JEROME HERCE AVOCAT N° SIRET : 920 987 45
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ca other ca_reims n° 24/01410
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01410
Arrêt n° 178 du 27/03/2025 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI2 FM / ACH Formule exécutoire le : 27/03/2025 à : - LUDOT - CASTELLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 août 2024 par le Tribun
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ca other ca_rouen n° 24/01410
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/01410
N° RG 24/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTES : Etablissement Public CHAM
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ca other ca_dijon n° 24/01410
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01410
[H] [A] C/ [M] [B] [T] [P] épouse [B] S.A. GMF ASSURANCES [K] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/014
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01410
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 24/01410
6ème Chambre B ARRÊT N° 109 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USWA M. [F] [G] C/ Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01410
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/01410
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPMZ Association CENTRE SOCIAL LE [5] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Février 2024 RG : 22/00312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01410
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01410
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Décembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01410
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRI2 Monsieur [F] [J] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [B] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01410
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1410 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFT Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01410
CA Douai, 10 juill. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4M N° de Minute : 1378 Ordonnance du mercredi 10 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01410
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5J N° de minute : 139/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01410
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01410 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01410
CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 62 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM2 Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA
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