Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01413
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/01413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOL7 Jugement (N° 23/02355) rendu le 08 Janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_chambery n° 24/01413
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWB [N] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Septembre 2024, RG F 22/00062 App
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ca other ca_douai n° 24/01413
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01413
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGI CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00354 -section ) GROSSE :
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ca other ca_colmar n° 24/01413
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/01413
MINUTE N° 86/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Stéphanie ROTH - Me Dominique HARNIST Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 202
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ca other ca_caen n° 24/01413
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01413
AFFAIRE :N° RG 24/01413 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2024 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 23/00710 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. A3 N° SIRET
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ca other ca_colmar n° 24/01413
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/01413
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Stéphanie ROTH - Me Dominique HARNIST le 30 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5P Minute n° : 178/25 ORDONNANCE
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ca other ca_rouen n° 24/01413
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01413
N° RG 24/01413 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2301009 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 28 février 2024 APPELANTE : Société FLOA immatri
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ca other ca_amiens n° 24/01413
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01413
ARRET N° [T] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFW ORDONNANCE DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01413
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01413
Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLC N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVLC Copie conforme délivrée le 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01413
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU45 N° de Minute : 1381 Ordonnance du jeudi 11 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né en à de nationalité Française Actuelleme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01413
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01413
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01413
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01413
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWD Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M111 Affaire : M. [U] [W] Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.U. TOP CONSEIL Intimée ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01413
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01413 - N° Portalis 35
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