Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/01417
CA Orleans, 16 avr. 2026, RG 24/01417
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [M] Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL AUDALYS XG ARRÊT du : 16 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAE5 DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca other ca_douai n° 24/01417
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01417
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGV MLBR/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Mai 2024 (RG 23/00280 -section )
-
ca other ca_besancon n° 24/01417
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 24/01417
SD/[Localité 8] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 05 septemb
-
ca other ca_douai n° 24/01417
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOML Ordonnance de référé (N° 24/00032) rendue le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valencienn
-
ca other ca_poitiers n° 24/01417
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01417
ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
-
ca other ca_dijon n° 24/01417
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision at
-
ca other ca_lyon n° 24/01417
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/01417
N° R.G. Cour : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01417
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01417
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRB Pole social du TJ de METZ 19/799 02 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01417
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNL AFFAIRE : [C] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A. SWISSLIFE ASSUANCES DE BIENS, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVR
-
ca other ca_amiens n° 24/01417
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/01417
ARRET N° [U] C/ S.A.S. EOS FRANCE AF/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBF
-
ca other ca_montpellier n° 24/01417
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 jonction avec le 24/01557 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01417
CA Pau, 23 sept. 2024, RG 24/01417
CF/CD Numéro 24/02833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DO Affaire : SAS ALTERNATIVE FONCIERE C/ [I], [O] [B] [Y] SCI FINONDOA [X] [Y] [R] [L] [Y] [U] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01417
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOU N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOU Copie conforme délivrée le 12 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01417
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7P N° de Minute : 1385 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] Alias [J] [R] né le 06 Mai 1997 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01417
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura MARCHAND, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01417
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01417 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles