Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01418
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01418
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/
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ca other ca_poitiers n° 24/01418
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/01418
ARRET N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB64 [J] [V] C/ [X] Entreprise [U] [S] S.A.R.L. ENTREPRISE [N] ET FILS S.A.S.U. MRCN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca other ca_caen n° 24/01418
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01418
AFFAIRE : N° RG 24/01418 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01418
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01418
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1332/25 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 30 Avril 2024 (RG 23/000232 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01418
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01418
[Z] [V] C/ S.A.R.L. DESIGN ATTITUDE 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01418 - N°
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ca other ca_besancon n° 24/01418
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/01418
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 19 août 2024 Code affair
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ca other ca_nimes n° 24/01418
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNZ LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 03 avril 2024 RG :23/00066 Mutuelle MACSF ASSURANCES C/ [J] Caisse POLE INTER CAISSE DES RECOURS CONTRE TIERS - ASSUR ANCES MALADIES
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ca other ca_aix_provence n° 24/01418
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWU [S] [X] C/ [M] [C] S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le :12/02/2025 à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Paul G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01418
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00023 --------------- RG N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 14 Juin 2024 23/00587 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01418
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 24/01418
N° RG 24/01418 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00405 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 6] comparant, représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01418
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01418 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPA Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01418
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01418
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/01418
ARRET N° [S] C/ Association MARPA DES ACACIAS copie exécutoire le 13 juin 2024 à Me DELAVENNE Me NDOUNKEU CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01418
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01418 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01418
CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 65 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNN Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA
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