Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01421
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01421
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 juillet 2024 - RG N°11-24-0050
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ca other ca_chambery n° 24/01421
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01421
N° Minute : [Immatriculation 2]/286 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 05 Septembre 2024,
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ca other ca_versailles n° 24/01421
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOY AFFAIRE : [B] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_nancy n° 24/01421
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRJ Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_amiens n° 24/01421
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01421
ARRET N° [F] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M. [F] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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ca other ca_douai n° 24/01421
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01421
ARRET DU 28 Mars 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHD N° 398/25 CV/RS A.J GROSSE le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01421
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01421
N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00527 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Février 2024 APPELANT : Monsieur [F] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01421
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01421
10/01/2025 ARRÊT N° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYN AD/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de l'ordre des avocats de TOULOUSE - [B] [N] C/ CONSEIL DE L ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU
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ca other ca_nimes n° 24/01421
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01421
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 3 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFN7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01199 S.A.R
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ca other ca_colmar n° 24/01421
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01421
MINUTE N° 24/585 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca designation ca_aix_provence n° 24/01421
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/678 Rôle N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQW2 [S] [L] C/ [I] [H] épouse [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01421
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01421 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQS Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01421
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAI N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [V] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01421
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/01421
ARRET N°260 CP/KP N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7B [B] [B] C/ SELARL ATHENA S.A. FRANFINANCE S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A.S. GSE INTEGRATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01421
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01421
Référés Civils ORDONNANCE N°42 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USY7 S.A.R.L. HONORE C/ M. [F] [N] Mme [H] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01421
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01421 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01421
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01421
N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNN Nom du ressortissant : [R] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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