Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01422
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01422
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_douai n° 24/01422
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01422
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHV GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2024 (RG F 23/00166 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01422
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/01422
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01422
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°22/00802 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_grenoble n° 24/01422
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01422
C 9 N° RG 24/01422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_riom n° 24/01422
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°305 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHPS ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY en date du 23
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ca other ca_orleans n° 24/01422
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL la SELARL [10] [7] EXPÉDITION à : S.A.S. [15] [I] [Z] divorcée [C] Pole social du TJ d'[Localité 20] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01422
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01422
N° RG 24/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00975 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 24/01422
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01422
Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II56 Minute n° 25/ 31 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 dans l'a
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ca other ca_versailles n° 24/01422
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01422 AFFAIRE : Société [Localité 5] HABITAT PUBLIC C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Juridic
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ca other ca_nimes n° 24/01422
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOB SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 avril 2024 RG :23/00340 [E] C/ S.C.I. DU MAROT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01422
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01422
ARRET N°368 LM/KP N° RG 24/01422 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7F [W] C/ Société [16] Etablissement [18] Etablissement [12] Etablissement Public [26] [Localité 23] S.A. [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_toulouse n° 24/01422
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 60/24 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZC Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01422
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQU N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQU Copie conforme délivrée le 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01422
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 24/01422 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQW4 Jonction avec Rôle N° RG 24/00759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEE [W] [R] [U] [O] C/ S.A. BANQUE POSTALE Copie exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01422
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01422 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01422
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/01422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024 - 77 N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLG [L] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01422
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01422
N° RG 24/01422 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNP Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ MME [L] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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