Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01423
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_pau n° 24/01423
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/01423
JP/RP Numéro 26/897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01423 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EM Affaire : [F] [V] [P] [Z] [E] épouse [P] C/ [U] [T] S.A.S.U. AUDITIA COURTAGE SA CAISSE D'EPARGN
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ca other ca_nimes n° 24/01423
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOD AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 26 mars 2024 RG : 23/00090 SARL AUTOS CONNEXION C/ [E] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_besancon n° 24/01423
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01423
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 24/01423
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01423
AFFAIRE :N° RG 24/01423 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024/3355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. LE GUE PIERREUX N° SIRET : 812
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ca other ca_colmar n° 24/01423
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01423
MINUTE N° 25/227 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca other ca_amiens n° 24/01423
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01423
ARRET N° [O] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [O] - URSSAF NPDC - Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN - Me Charlotte HER
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ca other ca_orleans n° 24/01423
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03 /2025 Me Estelle GARNIER la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFG DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17
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ca other ca_colmar n° 24/01423
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01423
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II6A Minute n° : 24/573 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01423
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1423 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVS5 Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01423
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01423
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01423 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01423
CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01423
N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNR Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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