Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01430
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01430
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHP6 S.A.S. [1] / [R] [I], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_amiens n° 24/01430
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/01430
ARRET N° [E] C/ S.C.I. HENRI 3 copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Vermont Me Eudelle OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBGZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
-
ca other ca_caen n° 24/01430
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/01430
AFFAIRE : N° RG 24/01430 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2024 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE
-
ca annulation ca_reims n° 24/01430
CA Reims, 3 mars 2026, RG 24/01430
R.G : 24/01430 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKL ARRET N° du 03 mars 2026 APDiB [G] c/ SCP [C] BARAULT, MAIGROT devenue SCP [1] SCP [C] Madame la PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA
-
ca other ca_chambery n° 24/01430
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/01430
CS25/144 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSX2 S.A.R.L. FG LABORATOIRES SIRET : 501 701 205 00020 Siège social : [Adresse 7] - défenderesse à la saisine - etc... C/ [K] [G] - demandeur à la saisine - etc...
-
ca other ca_toulouse n° 24/01430
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01430
29/04/2025 ARRÊT N°25/167 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3L MN CG Décision déférée du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( ) Mme RIBEYRON [Z] [R] C/ [Y] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée l
-
ca other ca_nimes n° 24/01430
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOZ SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 11 décembre 2023 RG :23/00523 [L] C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le à
-
ca other ca_versailles n° 24/01430
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01430 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQL AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ [7] [6] ([6]) Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_nancy n° 24/01430
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSC Décision déféré
-
ca other ca_versailles n° 24/01430
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOX AFFAIRE : [W] [D] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01430
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1340 RG 24/01430 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXN Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01430
CA Douai, 14 juill. 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFV N° de Minute : 1398 Ordonnance du dimanche 14 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] Né le 06 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALG
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01430
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01430
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONJ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 18], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01430
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01430 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01430
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AZUR HOME MANAGEMENT prise en la personne de son gérant e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles