Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01432
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22
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ca other ca_riom n° 24/01432
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01432
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQC S.A.S. [1] / [Z] [J], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_bordeaux n° 24/01432
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWJ2 Monsieur [P] [X] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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ca other ca_dijon n° 24/01432
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01432
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT C/ [L] [B] [C] [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBR
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ca other ca_metz n° 24/01432
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVM Minute n° 25/00178 [R] [R] C/ S.A. [Adresse 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 7] 11 Juillet 2024 11-24-327 ---------------------
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ca other ca_paris n° 24/01432
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ5 Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 24/01432
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01432
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKR S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) c/ S.A.R.L. SOVI CREATION Entreprise [Y] [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : d'u
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ca other ca_nimes n° 24/01432
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 4 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFO6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° S.A.S. ALPHATIS, au capital de 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01432
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONN Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01432
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01432
N° RG 24/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Avril 2024 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01432
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01432
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1342 N° RG 24/01432 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXQ Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01432
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01432
2ème Chambre ARRÊT N°295 N° RG 24/01432 N° Portalis DBVL-V-B7I-US2C (Réf 1ère instance : 22/08032) M. [U] [F] Mme [V] [M] C/ S.A.S. DAVID-GOIC & ASSOCIES S.A. DOMOFINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01432
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01432
N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FV APPELANTS M. [D] [K], représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01432
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHX N° de Minute : 1403 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 03 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) (3
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01432
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01432
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01432 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01432
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMO4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. E. [P] Me ASSUERUS GONESSE M. M
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