Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01433
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01433
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQE S.A.S. [1] / [R] [M], Syndicat [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_besancon n° 24/01433
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01433
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2024 - RG N°F24/00011 - CONSEIL DE P
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ca other ca_poitiers n° 24/01433
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01433
ARRET N°167 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAL [S] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_caen n° 24/01433
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01433
AFFAIRE : N° RG 24/01433 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 29 Mai 2024 RG n° F22/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_orleans n° 24/01433
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 24/01433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2025 n° : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du P
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ca other ca_nimes n° 24/01433
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPB AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 février 2024 RG : [M] C/ S.A.S.U. [Adresse 5] Grosse délivrée le 25 NOV
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ca other ca_grenoble n° 24/01433
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01433
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 24 JUIN 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGVC APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12],
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ca other ca_aix_provence n° 24/01433
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 151 Rôle N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYD [O] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Dahlia MONTE
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ca other ca_nancy n° 24/01433
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01433
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSP Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 24/01433
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/01433
N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOS décision du Juge commissaire de LYON Au fond 2023jc727 du 31 janvier 2024 ch n° S.A. ORANGE C/ S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITA L VARIABLE (SCOPELEC) SELARL MJ SYNERGIE S.C.P. BTSG² COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 24/01433
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01433
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKU S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) c/ S.A.R.L. SOVI CREATION Entreprise [I] [S] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : d'u
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01433
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONP Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01433
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 24/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01433 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ4 AFFAIRE : Société JP ETUDE prise en la personne de Me [V] [F] mandataire liquidateur de la Société PEGASUS C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01433
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1433 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXR Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01433
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHZ N° de Minute : 1412 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01433
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01433 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01433
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMO5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] [S] Me ASSUERUS-CARRASCO [
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