Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01446
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6G Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 24/01446
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01446
C8 N° RG 24/01446 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGXT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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ca other ca_nancy n° 24/01446
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01446
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00065 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 24/01446
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01446
JP/PM Numéro 25/2852 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GS Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [U] [G], [L] [W] C/ S.A. COFIDI
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ca other ca_nimes n° 24/01446
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQB AB TJ D'[Localité 8] 16 avril 2024 RG :22/03231 [X] [T] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01446
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/01446
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 03 septembre 2024 Code af
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ca other ca_paris n° 24/01446
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3G Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 24/01446
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01446
CS25/152 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4H [N] [W] - demandeur à la saisine - etc... C/ AGS-CGEA DE [Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca other ca_colmar n° 24/01446
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01446
CKD/KG MINUTE N° 24/1029 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 20
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ca other ca_montpellier n° 24/01446
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMZ Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01446
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01446
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°358/2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2Z M. [D] [B] C/ M. [T] [C] [I] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01446
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1446 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV37 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01446
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/01446
29/08/2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5A Décision déférée - 28 Mars 2024 - Juge commissaire de [Localité 4] -2024JC466 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Me [X] [S] - Mandataire judiciaire de S.A.S. F & CO LOC S.A.S. F & CO LOC S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01446
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGS S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [Z] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS cha
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01446
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01446
N° RG 24/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01446
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01446 - N° Portalis 35
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