Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01449
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 24/01449
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 - RG N°24/54 - DE [Localité
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ca other ca_metz n° 24/01449
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 24/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWS Minute n° 25/00167 S.A.S.U. BEB'ART DECO EXOTIQUE C/ [X] [E], S.C.I. B & B Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juin 2
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01449
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL BSV SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL OPEX AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS
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ca other ca_besancon n° 24/01449
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01449
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 05 septembre 2024 code affair
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ca other ca_caen n° 24/01449
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/01449
AFFAIRE : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 16 Octobre 2018 - RG n° F15/01240 Décision de la Cour d'Appel ROUEN en date du 30 septembre 2021 Décision de la Cou
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ca other ca_reims n° 24/01449
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/01449
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/01449 FM/ FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 24/00057) Mons
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ca other ca_lyon n° 24/01449
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 RG : 2023 07846 S.A.S. [13] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 202
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ca other ca_dijon n° 24/01449
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01449
[N] [J] S.A.R.L. FAUNE ET FLORE C/ COMMUNE DE [Localité 8] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_grenoble n° 24/01449
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01449
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01449
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361/2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US25 Mme [R] [K] [U] C/ M. [O] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01449
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1449 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6E Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01449
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 FEVRIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01449
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGV S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [Z] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chamb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01449
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKZ N° de Minute : 1419 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] [S] né le 20 Janvier 1965 à [Localité 6] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01449
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01449
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7O N° de minute : 143/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01449
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01449 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01449
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Z] Me PIQUET [F] [H] Mme
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