Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01460
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01460
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV3 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00065 -section 3)
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ca other ca_toulouse n° 24/01460
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01460
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/33 N° RG 24/01460 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7R Décision déférée du 07 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/04783 DÉBOUTER DEMANDE RADIATION RENVOI [Localité 1] DU
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01460
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGU5 Madame [U] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Flora PARAVEMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Société MAIF (COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE
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ca other ca_orleans n° 24/01460
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 216 - 25 N° RG 24/01460 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président
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ca other ca_chambery n° 24/01460
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01460
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/533 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5K Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/01460
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/01460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNT Décision d
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ca other ca_angers n° 24/01460
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPU ordonnance du 09 Avril 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023009427 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_dijon n° 24/01460
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01460
[T] [O] [B] [O] C/ Société A PLURIALES S.A.R.L. ADEQUATE S.A. AXA FRANCE S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca other ca_besancon n° 24/01460
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01460
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision
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ca other ca_caen n° 24/01460
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01460
AFFAIRE : N° RG 24/01460 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du tribunal de grande instance de Rouen en date du 26 septembre 2019 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 27 Avril 2022 - RG n° Décision de la Cour de Cassation en date du 6
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01460
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX 'AFN' Ordonnance n° du 'AFDERPRO' Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE 'AFDERPRO@LM', Nous, 'AFPRES@p', président de chambre, assisté de 'AFGREF@p', avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01460
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQC Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01460
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/01460
N° R.G. Cour : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRF Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 3] [Localité 2] comparante DEFEND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01460
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01460
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2024 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3S M. [Y] [W] [H] C/ M. [T] [F] [S] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01460
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1460 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWEW Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01460
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTP N° de Minute : 1429 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 11 Août 1995 à [Localité 1], de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01460
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mars 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01460 - N° Portalis 3
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