Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01461
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01461
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV7 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F 23/00067 -section 3)
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ca other ca_bordeaux n° 24/01461
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_montpellier n° 24/01461
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG
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ca other ca_douai n° 24/01461
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQK Jugement (N° 1122000784) rendu le 31 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_nimes n° 24/01461
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°466 N° RG 24/01461 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRS AB JCP DE [Localité 8] 13 février 2024 RG : 23/00994 [N] C/ [T] CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/01461
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01461
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la AARPI BARBAUD Associés la SARL AMPELITE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHN DÉCISION
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ca other ca_amiens n° 24/01461
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01461
ARRET N° [Z] C/ [D] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIT Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/01461
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01461
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSS [C] [Y] [P] / UNEDIC AGS CGEA [Localité 10], S.A.S. MY ENERGIE jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 04 septembre 2024, enre
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ca other ca_rouen n° 24/01461
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01461
N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 janvier 2024 APPELANTE : Madame [U] [C] née le 09 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01461
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01461
05/03/2025 ARRÊT N° 131/2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7T EV/KM Décision déférée du 27 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) LEBON [P] [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01461
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01461
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373/2024 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3T M. [B] [E] C/ Me [I] [L] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Localité 22] E.A.R.L. DU [Localité 25] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01461
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1461 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWF3 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01461
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [S] né le 06 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGÉRIE),
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01461
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01461
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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