Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01471
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNB Monsieur [J] [E] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_montpellier n° 24/01471
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOJ APPELANTS : M. [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALV
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ca other ca_chambery n° 24/01471
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7E S.A.S. [1] C/ [V] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Octobre 2024, RG F 23/00067 Appelan
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ca other ca_aix_provence n° 24/01471
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 037 N° RG 24/01471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4B SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL C/ [O] [Z] [T] [W] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_reims n° 24/01471
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01471
N° RG 24/01471 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN3 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 BD Formule exécutoire le : à : Me Valéry MARIAGE la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01471
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01471
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1455/25 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCG MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00171 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01471
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/01471
N° RG 24/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00827 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 11 Mars 2024 APPELANTE : [6] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/01471
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/01471
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°164 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US52 (Réf 1ère instance : 2022007696) M. [L] [I] S.A.S. NADOIL CONSULTING SAS C/ S.A.S. ALTIOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LALLEMEN
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ca other ca_nancy n° 24/01471
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01471
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVQ Conseil de Prud'hommes de TROYES 21/00032 07 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DE
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01471
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES en date du 12 octobre [Immatriculation 4]/32 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVQ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N A
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ca other ca_pau n° 24/01471
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01471
N°24/3555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3IX Affaire : [N] [E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01471
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01471 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPW Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01471
CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXJ N° de Minute : 24/1442 Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 12 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01471
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01471 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01471
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [B] Me PIQUET [4] ASSOCIAT
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