Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01472
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01472
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGW3 Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint [X] en date du 08 Novembre 2024, rg n° F23/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/01472
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'ap
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ca other ca_metz n° 24/01472
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGYK S.A. COFIDIS C/ [D], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-22-611
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ca other ca_besancon n° 24/01472
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 24/01472
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 sept
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ca other ca_bordeaux n° 24/01472
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNC [5] c/ Madame [V] [X] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_grenoble n° 24/01472
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZR N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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ca other ca_chambery n° 24/01472
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, [H] [U], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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ca other ca_nancy n° 24/01472
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01472
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVS Pole social du TJ de NANCY 21/00288 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [A] épouse [P] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/01472
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/01472
JP/CS Numéro 25/2853 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3I2 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
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ca other ca_montpellier n° 24/01472
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOL Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/01472
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01472
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1456/25 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCI MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00174 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01472
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01472
COUR D'APPELDE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN5-23 S.A. CARTHAGEA Représentant : Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [M] [E] Représentant : Me Elizabeth BRON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01472
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01472
N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0454 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 23 février 2024 APPELANTS : Madame [M] [G] épouse [C] née
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ca other ca_nimes n° 24/01472
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01472
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSQ Mme [V] [R], représentée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01472
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/603 Rôle N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4C [L] [H] épouse [A] [G] [A] C/ [V] [D] épouse [T]-[E] [C] [T] [X] [T]-[E] Syndic. de copro. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01472
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1472 N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPZ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01472
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN72 S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01472
CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXK N° de Minute : 24/1441 Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] ou plutôt [R] né le 06 Septembre 1996 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01472
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01472
Copie transmise par mail : - à M. [K] - à la prefecture - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/05/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/01472 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01472
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01472 - N° Portalis 3
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