Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01475
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le C
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ca other ca_douai n° 24/01475
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/01475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORP Jugement (N° 2023001863) rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca other ca_paris n° 24/01475
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 953 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHO Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_nancy n° 24/01475
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01475
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00227 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_caen n° 24/01475
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01475
AFFAIRE :N° RG 24/01475 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [X] [H] [F] ép
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ca other ca_orleans n° 24/01475
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/01475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 n° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAIT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 9] en date du 16 A
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ca other ca_besancon n° 24/01475
CA Besancon, 14 août 2025, RG 24/01475
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°23/01312 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/01475
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 152 Rôle N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4S [U] [D] C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01475
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01475
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 85/24 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEC Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01475
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/01475
N° 2024/3256 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente à la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01475
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1475 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV2 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01475
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/01475
ARRET N°264 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCD5 C.P / V.D [C] [B] [Z] [B] [B] [B] C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU S.A.S. CARIGIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01475
CA Douai, 21 juill. 2024, RG 24/01475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZX N° de Minute : 24/1445 Ordonnance du dimanche 21 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 31 Août 1985 à [Localité 3] (SURIN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01475
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/01475
Référés Civils ORDONNANCE N°39 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6N M. [X] [S] Mme [W] [G] épouse [S] Mme [I] [S] épouse [T] M. [B] [S] M. [Z] [S] C/ S.A.S. MONEY S.A.R.L. GP INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01475
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01475
N° RG 24/01475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01475
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01475 - N° Portalis
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