Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01476
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01476
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQ5 jugement du 27 juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0009 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01476
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01476
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 )
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ca other ca_douai n° 24/01476
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/01476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORU Jugement (N° 23/00455) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_besancon n° 24/01476
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01476
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2024 - RG N°2023003746 - TRIBUNA
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ca other ca_caen n° 24/01476
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01476
AFFAIRE :N° RG 24/01476 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000619 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [J] [B] [M] [F] épo
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ca other ca_grenoble n° 24/01476
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01476
N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZ2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_amiens n° 24/01476
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01476
ARRET N° S.A.R.L. BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *************************************
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ca other ca_poitiers n° 24/01476
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01476
Ordonnance n 31 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCD6 ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [S] [J], S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ [Z] [M] [C] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01476
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1476 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWXR Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01476
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE RECTIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01476
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/01476
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01476
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01476 - N° Portalis 3
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