Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01478
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01478
[V] [K] C/ [U] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L APPELANT :
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ca other ca_besancon n° 24/01478
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01478
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2H3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00220 - T
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ca other ca_caen n° 24/01478
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01478
AFFAIRE : N° RG 24/01478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 22 Mai 2024 - RG n° 22/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DEC
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ca other ca_versailles n° 24/01478
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 24/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSJ AFFAIRE : [O] [M] [J] C/ SIP [Localité 44] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca other ca_paris n° 24/01478
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY55 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/01478
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/01478
ARRET N° S.A.S.U. ANETT NORD-PICARDIE C/ [N] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me CHEDANEAU Me DELAVENNE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************
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ca other ca_montpellier n° 24/01478
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/01478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [F] Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] - [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_versailles n° 24/01478
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01478
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01478
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01478
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRO2 [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 MARS 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01478
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1478 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWX6 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01478
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/01478
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01478
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01478 - N° Portalis 3
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