Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01487
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01487
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWK -ALF- [I] [D], [M] [U] épouse [D] / S.A.S.U. IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août
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ca other ca_versailles n° 24/01487
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQY6 AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil d
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ca other ca_besancon n° 24/01487
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 24/01487
ARRET SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du
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ca other ca_douai n° 24/01487
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01487
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1713/25 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mai 2024 (RG 21/00210 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01487
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/01487
[P] [A] épouse [H] C/ [E] [A] épouse [W] [U] [A] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01487
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01487
N° RG 24/01487 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2S C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-[Localité 23] ENNEDAM la SELARL JEAN-MICHEL ET [G] DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_nimes n° 24/01487
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00070 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [T] Grosse délivrée l
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ca other ca_amiens n° 24/01487
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/01487
ARRET N° [E] C/ S.A.S. MAGUIN copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me POUEY Me CHICHA CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ***********************************
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ca other ca_rouen n° 24/01487
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/01487
N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adres
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ca other ca_pau n° 24/01487
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/01487
PhD/ND Numéro 25/378 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3K4 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [Y] [X], [K] [X], Société SCI [11]
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ca other ca_poitiers n° 24/01487
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01487
ARRÊT N° 38 N° RG 24/01487 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFD [P] [H] C/ S.A.R.L. ATTITUDE BOIS S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01487
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSY AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.I. SCI MARGUERITE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01487
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1487 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXC7 Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01487
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/01487
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01174 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01487
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01487
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01487
CA Orléans, 23 juin 2024, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° 125/2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01487
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01487 - N° Portalis
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