Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01488
CA Riom, 16 juin 2026, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWM -DA- [G] [H], [O] [C] [W], [V] [Y], [F] [X], [I] [T], [D] [Q] / Société GIBERT IMMOBILIER, Syndic. de copro. RESIDENCE DES [Localité 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE
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ca other ca_besancon n° 24/01488
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 24/01488
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°24/00
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ca other ca_nimes n° 24/01488
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTR AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 avril 2024 RG :23/00038 S.E.L.A.R.L. [P] C/ [X] Grosse délivrée le 25
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ca other ca_poitiers n° 24/01488
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01488
ARRET N° 363 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFG [D] C/ Organisme AG2R AGIRC - ARRCO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca renvoi ca_besancon n° 24/01488
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01488
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°24/00194 - JUGE DES CONT
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ca other ca_versailles n° 24/01488
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTB AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [C] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2022 p
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ca other ca_orleans n° 24/01488
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01488
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01488
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHBC 22/00813 25 octobre 2024 [Z] C/ [T] [E] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M
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ca other ca_amiens n° 24/01488
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01488
ARRET N° E.A.R.L. [A] C/ [N] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me HY-DENTIN Me SIMON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ************************************************
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ca other ca_grenoble n° 24/01488
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3B C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB la SELARL LX [Localité 7]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_paris n° 24/01488
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAC Décision défér
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ca other ca_dijon n° 24/01488
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 24/01488
[X] [R] C/ SA [23] [21] [Localité 18] HABITAT OPH ACTION LOGEMENT SERVICE SA [17] SA [27] SA [20] SA [24] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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ca other ca_versailles n° 24/01488
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01488
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_reims n° 24/01488
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01488
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01488 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/001
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ca other ca_douai n° 24/01488
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/01488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/82 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOS7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 11 Décembre
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ca other ca_bordeaux n° 24/01488
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWP5 Compagnie d'assurance MACIF c/ [U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005471 du 28
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01488
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01488 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFF Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01488
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01488
CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5A N° de Minute : 1456 Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 3] (SURINAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01488
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAW N° de minute : 159/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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