Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01490
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Octobre 2024, RG 24/00163 Appelants M. [E] [L] né le [Date naissance 1] 1996
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01490
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/01490
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEE S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION ( SIDR) C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance ren
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ca other ca_douai n° 24/01490
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01490
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVD4 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 23/00224 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01490
CA Besancon, 30 janv. 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IZ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 25 juillet 2024 [RG N° 24/00152] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charg
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ca other ca_besancon n° 24/01490
CA Besancon, 19 janv. 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IZ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 25 juillet 2024 [RG N° 24/00152] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charge
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ca other ca_bordeaux n° 24/01490
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. ANCAMA c/ [V] [B] ------------------------ N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQB ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_orleans n° 24/01490
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exéc
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ca other ca_pau n° 24/01490
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/01490
CF/HB Numéro 25/01770 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/01490 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3LF Affaire : Syndicat des copropriétaires de la Résidence.[7] C/ S.A.S. FONCIA BOLLING LE BATIMENT S.C.I. BEAU RIVAGE
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ca other ca_amiens n° 24/01490
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01490
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me HEMBERT Me PIALOUX LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 *********************************
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ca other ca_grenoble n° 24/01490
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3I C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca other ca_reims n° 24/01490
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/01490
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQB [M] c/ S.A. CAIXABANK Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01490
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1490 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKC Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01490
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6I N° de Minute : 1458 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 31 Janvier 1965 à [Localité 5] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01490
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01490 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01490
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024 - 80 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVK
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01490
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01490
N° RG 24/01490 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPSU Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR
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