Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01494
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01494
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°F 23/00142 - CONSEIL DE PRUD'
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ca other ca_orleans n° 24/01494
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 24/01494
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ7 LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGAR
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ca other ca_douai n° 24/01494
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01494
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1727/25 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEG MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00071 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01494
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01494
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/438 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTA3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Octobre 2024 Ap
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ca other ca_amiens n° 24/01494
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01494
ARRET N° Association CLEF JOB 2 C/ [H] [O] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me HIETTER Me KRAMER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ******************************
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ca other ca_nancy n° 24/01494
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMW7 Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_nimes n° 24/01494
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUT ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 26 mars 2019 RG:15/02993 [V] C/ SCEA LES ECURIES DE TEYRAN Grosse
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ca other ca_versailles n° 24/01494
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTN AFFAIRE : Société [8]. C/ Société [10] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Février 2024 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01494
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1494 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMT Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01494
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/01494
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01494
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 24/01494
AFFAIRE : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBK ARRÊT N° ORIGINE : requête en rectification d'une erreur matérielle entachant la décision du Cour d'Appel de CAEN du 26 Mars 2024 - RG n° 20/2452 COUR D'APPEL DE CAEN 1ere CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01494
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01494 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01494
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01494
R.G : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTJ Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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