Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01495
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01495
19/05/2026 ARRÊT N°2026/2026 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGFY SM AC Décision déférée du 27 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/02680) Mme [M] [N] [J] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES
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ca other ca_nancy n° 24/01495
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXB Décision déférée
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ca other ca_douai n° 24/01495
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01495
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1490 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEK VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00099 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01495
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQL-11 La Société UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de L'AUBE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01495
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 févr. 2025, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE [Localité 10] RG N° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEO CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT S.E.L.A.R.L. [L], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2], prise en la personne de Ma
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ca other ca_amiens n° 24/01495
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01495
ARRET N° 51 [Z] C/ S.A.S. ARMOR GROUPE copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me DESJARDINS Me POIRATON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 **************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/01495
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/307 Rôle N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7G [T] [U] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. ARTEA 2 S.A.S.U. FOODAIX Monsieur le PROCUREUR GENERAL Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01495
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1495 N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMV Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01495
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01495
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 24/01495
Copie transmise par mail : - à Mme [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 07.05.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01495
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01495
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01495
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01495 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01495
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01495
N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTK Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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