Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01499
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01499
19/05/2026 ARRÊT N°2026/158 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGA FP AC Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 22/00021) Mme [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S [Y] C/ [C] [W
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ca other ca_aix_provence n° 24/01499
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 119 N° RG 24/01499 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7U [M] [R] [H] [S] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence LA PAULINE 13
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ca other ca_toulouse n° 24/01499
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/01499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGA - 2ème chambre Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE prise en la personne de son représentant légale d
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ca other ca_riom n° 24/01499
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01499
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXA ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17 Septembr
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ca other ca_metz n° 24/01499
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 24/01499
Arrêt n°25/00384 17 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Août 2024 24/00106 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi
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ca other ca_douai n° 24/01499
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01499
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1655/25 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIB PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00321 -section 5 ) G
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ca other ca_reims n° 24/01499
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01499
Arrêt n° 464 du 16/10/2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRF AP / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - BERNARD - POLAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 10 septembre 2024 par le C
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ca other ca_paris n° 24/01499
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMB PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01158 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_nancy n° 24/01499
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01499
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXJ Pole social du TJ de REIMS 23/217 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_besancon n° 24/01499
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01499
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01499
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLST AFFAIRE : [O], S.C.I. JMVR, S.A.R.L. EX'SPENDS C/ S.N.C. FONCIERE DE LA BLANCHARDIERE, S.C.I. [Localité 10] GOLF, S.A.R.L. GOLF INVESTISSEMENTS DECISION :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01499
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZA3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01499
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1499 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXTR Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01499
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01499
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTA2 Syndicat UL CGT DE [Localité 16] C/ M. [G] [N] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU [Localité 23] E.A.R.L. EURBI E.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01499
CA Orléans, 23 juin 2024, RG 24/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKK Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01499
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01499 - N° Portalis 3
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