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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01499

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSZ6 HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G] [Y] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentés par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bb7593c619cd1f2a3ba3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01499

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/01499

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d8e93c619cd1fdbf8b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01499

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 26/00018 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01499

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/01499

    19/05/2026 ARRÊT N°2026/158 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGA FP AC Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 22/00021) Mme [O] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S [Y] C/ [C] [W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01499

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/01499

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01499

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01499

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPRQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [M], [E] épouse, [Y], demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01499

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/01499

    50B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKV AFFAIRE : E.U.R.L. BD AGENCEMENT C/ [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE E.U.R.L. BD AGENCEMENT, Immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro B 88

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01499

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/01499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 119 N° RG 24/01499 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7U [M] [R] [H] [S] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence LA PAULINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96af6cdc6046d4796d639
  • ca other ca_toulouse n° 24/01499

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/01499

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGGA - 2ème chambre Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE prise en la personne de son représentant légale d

    Lire la décision → Vérifier la source 69901109cdc6046d474f9104
  • ca other ca_riom n° 24/01499

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01499

    COUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXA ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698435bbcdc6046d47fa5b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01499

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHUL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00065 N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHUL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [T] [H] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e3fcdc6046d47ae9822
  • ca other ca_metz n° 24/01499

    CA Metz, 17 déc. 2025, RG 24/01499

    Arrêt n°25/00384 17 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Août 2024 24/00106 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d0be75782d5f068f45a0
  • ca other ca_douai n° 24/01499

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01499

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1655/25 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVIB PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 23/00321 -section 5 ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 692eae3315321910675d5e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01499

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ6 AFFAIRE : Mme [O] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Maître [B] [D] de la SELAS CENAC [D] & ASSOCIÉS) CPAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 694682ee75782d5f06f3af5a
  • ca other ca_reims n° 24/01499

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01499

    Arrêt n° 464 du 16/10/2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRF AP / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - BERNARD - POLAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 10 septembre 2024 par le C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01499

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYPP N° de Minute : 25/00147 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. BALLSTON 2 C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Septembr

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  • ca other ca_paris n° 24/01499

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/01499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMB PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01158 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef248307cb6612d80bbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01499

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent BARDET S.C.I. TRINITY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5Y N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 septembre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b9575259d001c493eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01499

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01499

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01499 - N° Portalis DB37-W-B7I-F46B JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Magali MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe51918b277cc2dafd83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01499

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01499

    N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWA Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1