Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01508
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/01508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUQ AFFAIRE : S.A. CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ...
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ca other ca_montpellier n° 24/01508
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG
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ca other ca_riom n° 24/01508
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXU -DA- [P] [H] / [C] [F] [A], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décis
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ca other ca_grenoble n° 24/01508
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01508
C6 N° RG 24/01508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG4U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00124) ren
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ca other ca_douai n° 24/01508
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01508
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVI6 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Juin 2024 (RG F23/00036 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01508
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01508
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°11-23-377 - T
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ca other ca_amiens n° 24/01508
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01508
ARRET N° [F] C/ S.A.S. AGENOR [Localité 2] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me KRAMER Me HONGRE - BOYELDIEU EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 **************
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01508
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01508
ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 28
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01508
CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/01508
CF/LC Numéro 24/03241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01508 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M4 Affaire : S.A. KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01508
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 347 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01508
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1508 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX27 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01508
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01508
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2024 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBT Syndicat UL CGT DE [Localité 18] C/ Me [R] [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU E.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01508
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHA N° de Minute : 1477 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 20 Mars 1996 à [Localité 1] se disant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01508
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01508
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRBD Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 86 Affaire : M. [W] [S] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01508
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01508 - N° Portalis 3
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