Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01518
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01518
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKP GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00116 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01518
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/01518
12/05/2026 ARRÊT N°2026/139 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGHR VS AC Décision déférée du 25 Août 2022 Juge de la mise en état de [Localité 1] ( 21/3029) M [Q] S.A.R.L. [O] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE BATI MATERIAUX DIFFUSION CONFIR
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ca other ca_reims n° 24/01518
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01518
R.G. : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPEL
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ca other ca_besancon n° 24/01518
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01518
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2023 - RG
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ca other ca_paris n° 24/01518
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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ca other ca_grenoble n° 24/01518
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG55 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathieu RAYNAUD la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_reims n° 24/01518
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTF-11 La société FORESTIERE ADOLPHE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 ', inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la
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ca other ca_lyon n° 24/01518
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01518
N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUV ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01082 [S] [G] ÉPOUSE [S] C/ Société BANCO [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/01518
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01518
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01518 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCE Mme [O] [W] épouse [Y] C/ Mme [X] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01518
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMV6 AFFAIRE : [L] [D] [C] [Z] [M] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01518
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3J Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01518
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCM Minute n° 24/668 APPELANT M. [H] [X] Représenté par Me Rachel KURT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.S. JUSTIN BLEGER TOUT POUR LE BATIMENT Représentée par Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01518
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJL N° de Minute : 1483 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 06 Septembre 1989 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01518
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01518 - N° Portalis
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