Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01519
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01519
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKR GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00118 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01519
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/01519
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HODB Société FTP [U] HOLDING LIMITED prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat postulant au barr
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ca other ca_pau n° 24/01519
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01519
PS/JD Numéro 26/1055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NO Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [I] [E], [H] [C], [S] [C], [A] [C], [B] [C]
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ca other ca_dijon n° 24/01519
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 24/01519
S.A. SMA C/ S.A.S. LEALEX S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 JUILLET 2025
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ca other ca_reims n° 24/01519
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/01519
ARRET N° du 08 juillet 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTH [K] [E] c/ S.A.S. FONCIERE DE LA SAUSSAYE CM Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CO
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ca other ca_toulouse n° 24/01519
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01519
14/05/2025 ARRÊT N° 25/209 N° RG 23/01519 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6Y SL - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00879 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_chambery n° 24/01519
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01519
N° Minute : [Immatriculation 2]/163 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Avril 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTD6 Appelants M. [J] [W], et Mme [S] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me N
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ca other ca_paris n° 24/01519
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01519
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2024-Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01519
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/01519
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCI AFFAIRE : S.A.S. [3] [5] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01519
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1519 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX35 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01519
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/535 Rôle N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDW [H] [Y] [P] C/ Etablissement Public OPH [Localité 5] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01519
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJM N° de Minute : 1484 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 25 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01519
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/01519
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [P] C/ Madame [V] [P], CENTRE HOSPITALIER [4], UDAF DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/0151
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01519
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01519 - N° Portalis
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