Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01531
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_metz n° 24/01531
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAG [T] C/ [P], [C] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 26 Juillet 2024 24/000087 ------------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_reims n° 24/01531
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01531
R.G. : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUV ARRÊT N° 396 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/01531
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01531
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1505 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMF VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Juin 2024 (RG 22/00143 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01531
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01531
N° RG 24/01531 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00469 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/01531
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°188 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXB AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2023
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ca other ca_metz n° 24/01531
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01531
Ordonnance n° 25/00111 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAG --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 26 Juillet 2024 24/000087 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01531
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 mars 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01531
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1531 N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCM Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01531
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLN N° de Minute : 1498 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 08 Avril 1994 à [Localité 1] (Irak)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01531
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01531
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 24/01531 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDV M. [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. HUNAULT [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01531
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01531 - N° Portalis 3
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