Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01533
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZR -PJ- S.A.S. BCA EXPERTISE / [T] [P], [X] [A], Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S.U. GARAGE CHRISAUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
-
ca other ca_besancon n° 24/01533
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01533
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01533
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/01533
AFFAIRE : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 30 Octobre 2024, rg n° 24/00618 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
-
ca other ca_chambery n° 24/01533
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY e
-
ca other ca_grenoble n° 24/01533
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01533
N° RG 24/01533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine BOULARAND la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
-
ca other ca_rouen n° 24/01533
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01533
N° RG 24/01533 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Adresse 3] [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01533
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01533
05/03/2025 ARRÊT N° 132/2025 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJ5 EV/IA Décision déférée du 05 Avril 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00034) C.LOUIS [I] [K] S.A.S. FRANCOIS BRANCHET COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DA C (BHEI DAC) C/
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01533
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01533
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU5 [S] [U] c/ [R] CM Copie certifiée conforme: à : -Monsieur [T] [S] -Madame [D] [U] -Monsieur [C] [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01533
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01533
CF/RP Numéro 25/00324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01533 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PO Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. GENERALI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01533
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYJ ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 2019 RG :18/01033 [T] C/ Le Directeur Régional Le Directeur Général
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01533
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1533 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDH Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01533
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLP N° de Minute : 1500 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 12 Juin 2003 à [Localité 1] de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01533
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01533
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01533
N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVQ Décision de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de LYON du 25 janvier 2022 RG : 18/1923 [A] [X] C/ [M] [O] [R]-[C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01533
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01533 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01533
CA Rennes, 25 mars 2024, RG 24/01533
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 24/01533 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDZ M. [M] [O] C/ Me [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles