Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01537
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01537
LB/RP Numéro 26/01600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P3 Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Nature particulièr
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ca other ca_besancon n° 24/01537
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01537
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00208 - TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_lyon n° 24/01537
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01537
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV2 Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [X] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du 23/11/21 RG 19/00534 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00265
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ca other ca_caen n° 24/01537
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01537
AFFAIRE : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mai 2024 - RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 24/01537
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01537
LB/RP Numéro 25/3143 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P3 Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire
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ca other ca_douai n° 24/01537
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01537
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1491 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPA VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 22/00350 -section ) G
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ca other ca_orleans n° 24/01537
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Lo
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ca other ca_grenoble n° 24/01537
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01537
C6 N° RG 24/01537 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 24/01537
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01537
ARRET N° CPAM COTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE - S.A.S. [4] - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM COTE D'OPALE
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ca other ca_nimes n° 24/01537
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°36 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYR CC PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 28 février 2024 RG :23/00668 S.A.S. AUTO PLUS.NET C/ S.A.S. BNSR AUTO PIECES S.C.I. SCI C2A IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01537
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRA5 AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [L] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_rouen n° 24/01537
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/01537
N° RG 24/01537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00058 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 9 avril 2024 APPELANTE : SAS 2GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLES RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ 233 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01537
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2I Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [R] [Z] [M] épouse [T], assistée de Me [Y], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. SAMSIC II, assistée de Me [G], avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/01537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01537
CA Colmar, 4 oct. 2024, RG 24/01537
MINUTE N° 373/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01537
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1537 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYE3 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01537
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWND N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 30 Juin 1988 à [Localité 1] (SLOVAQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01537 - N° Portalis 3
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