Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01538
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/01538
ARRET N° 173 CPAM DE [Localité 1] D'OPALE C/ S.A.S.U. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - S.A.S.U. [1] - Me Olivier PASSERA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/01538
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 24/01538
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP [M] ARRÊT du 05 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANE DÉCISI
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ca other ca_poitiers n° 24/01538
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01538
ARRET N°56 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCJJ Société [Adresse 7] C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES S.A.R.L. SARL GAUFFRETEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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ca other ca_caen n° 24/01538
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01538
AFFAIRE : N° RG 24/01538 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_paris n° 24/01538
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/01538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ4 Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/01538
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01538
Ordonnance n° 25/00259 25 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 12 Juillet 2024 1123000788 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 24/01538
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01538
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLVD ordonnance du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/01764 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : SELA
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ca other ca_grenoble n° 24/01538
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01538
C5 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Souheïla KERBOUA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_pau n° 24/01538
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/01538
CF/RP Numéro 25/00326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/01538 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [P] [X] [J] [X] née [E]
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ca other ca_caen n° 24/01538
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01538 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Affaire : Madame [C] [W], [G], [F], [V] [J] Représentée par Me [T], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRK APPELANTE C/ S.C.A. COMPAGNIE DES F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01538
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSJ Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_douai n° 24/01538
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOXU Ordonnance (N° 23/01602) rendue le 05 mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01538
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYB AFFAIRE : Société NEW MAURITIUS HOTELS LIMITED BEACHCOMBER RESORTS & HOTELS C/ S.A.R.L. SCP BTSG² pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01538
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 24/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 22 février 2024 Date de saisine : 18 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01538
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYT G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00049 [J] C/ [W] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Etablissement Public LE COMPTABLE DU SIP [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01538
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1538 N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFG Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01538
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNK N° de Minute : 1505 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 2] (MAROC) (
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 24/01538
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01538
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 24/01538 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTET M. [S] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01538
CA Colmar, 2 mai 2024, RG 24/01538
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N° de minute : 162/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01538
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01538 - N° Portalis
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