Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01540
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01540
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV6 Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [T] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du 23/11/21 RG 19/00530 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00266
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ca other ca_caen n° 24/01540
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01540
AFFAIRE : N° RG 24/01540 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_orleans n° 24/01540
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laurent LECCIA la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_paris n° 24/01540
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 - Co
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ca other ca_rouen n° 24/01540
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01540
N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01481 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [I] ès qualités d'héritier de Mme [S] [O] veuve [L] décédée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01540
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 30 septembre 2024 [RG N° 23/02229] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01540
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01540
N°25/528 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QN APPELANTE S.A.R.L. SARL LOSTE SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [X] [S] Es quali
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ca annulation ca_nimes n° 24/01540
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°37 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYZ CC PRESIDENT DU TC DE [Localité 4] 07 février 2024 RG :2023R132 Société RATEPAY GMBH C/ S.A.S. NEXWAY Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01540
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01540 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBB AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [O] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01540
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Affaire : Monsieur [W] [U], [N] [T] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRO APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01540
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01540
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01540 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRVJ Mme [H] épouse [X] C/ M. [I] Mme [G] épouse [I] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : Mme [H] épouse [X] COUR D'APPEL DE REI
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ca other ca_colmar n° 24/01540
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDT Minute n° 383/2024 APPELANTES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01540
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1540 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYF3 Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01540
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNM N° de Minute : 1506 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01540
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/01540
N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHBQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01540
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01540
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01540 - N° Portalis 3
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