Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/01546
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/01546
ARRET N° [E] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [E] - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP
-
ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD APPELANTE Mme [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01546
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRF3 Ordonnance n° 2026/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avo
-
ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_reims n° 24/01546
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01546
Arrêt n° du 29/10/2025 N° RG 24/01546 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
-
ca other ca_nancy n° 24/01546
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3I Décision déférée à la Co
-
ca other ca_chambery n° 24/01546
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01546
N° Minute : 2C25/251 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 04 Octobre 2024, RG 23/00013 Appelants M. [K] [H
-
ca other ca_colmar n° 24/01546
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/01546
MINUTE N° 252/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Eulalie LEPINAY Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01546
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 7/2024 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANW Arrêt N° : 5/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [G] [W] la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01546
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1546 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIY Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01546
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 252/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIZFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01546
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWN2 N° de Minute : 1511 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 18 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01546
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01546 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles