Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01547
CA Dijon, 18 août 2026, RG 24/01547
S.A. SAFER C/ [U] [G] [N] [B] [F] [A] [J] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/01547
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ca other ca_bordeaux n° 24/01547
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [A] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTN Madame [G] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01547
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01547
AFFAIRE : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Octobre 2024, rg n° 23/00208 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026
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ca other ca_caen n° 24/01547
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOE2 ARRÊT N° 71 O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 11 Juin 2024 RG n° 23/04161 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026
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ca other ca_lyon n° 24/01547
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01547
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWF Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [Q] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du RG 23/11/21 RG 19/00536 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00388
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ca other ca_douai n° 24/01547
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01547
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRT MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 18 Juin 2024 (RG 23/00051 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01547
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01547
LB/SH Numéro 25/3343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 9 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Q5 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [R] [G] C/
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ca other ca_grenoble n° 24/01547
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01547
C6 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00480) re
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ca other ca_toulouse n° 24/01547
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01547
10/11/2025 ARRÊT N° 25/352 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGM5 FB/CI Décision déférée du 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01293) [N] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_douai n° 24/01547
CA Douai, 23 juin 2025, RG 24/01547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2025 *** N° MINUTE : 25/143 N° RG : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYI Jugement (N° 23/01819) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [L
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ca other ca_amiens n° 24/01547
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01547
ARRET N° Caisse CPAM DE L'ARTOIS C/ [K] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -Mme [K] veuve [E] Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_poitiers n° 24/01547
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01547
ARRET N°119 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKK L.M / V.D BNP PARIBAS C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01547
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 laSCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 50 - 25 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVN-V-B7I-HANY DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01547
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1547 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYI4 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01547
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOD N° de Minute : 1514 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 05 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01547
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01547 - N° Portalis 3
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