Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01548
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01548
AFFAIRE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 30 Octobre 2024, rg n° 23/00633 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 202
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ca other ca_versailles n° 24/01548
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01548 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBR AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/01548
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01548
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1622/25 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRW LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00148 -section ) GROSSE :
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ca other ca_paris n° 24/01548
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCSO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déc
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ca other ca_besancon n° 24/01548
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01548
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2M7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2024 - RG N° - JUGE
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ca other ca_colmar n° 24/01548
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01548
MINUTE N° 172/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01548
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01548
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01548
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01548
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Copie L.R.A.R. aux parties le 20 Novembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVW-V-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01548
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01548
23/10/2024 ORDONNANCE N° 121/24 N° RG 24/01548 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGM7 Décision déférée du 25 Avril 2024 TJ de [Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01548
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1548 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJL Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01548
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOK N° de Minute : 1515 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 21 Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01548
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01548
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01548
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. DESIRS 2 REVES.COM C/ Madame [Y] [U], Monsieur [P] [I], Monsieur [N] [V], Monsieur [P] [F], Monsieur [E] [X], Monsieur [A] [R], Monsieur [J] [R], Monsieur [D] [L], Monsieur [P] [H], Monsieur [B] [O], Monsieur [Z] [T], Monsieur [M] [K], Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01548
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01548 - N° Portalis 3
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