Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01552
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01552
MINUTE N° 26/131 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_pau n° 24/01552
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 24/01552
AB/ND Numéro 26/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/01/2026 Dossier : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_chambery n° 24/01552
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01552
CS25/274 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKW S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [D] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob
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ca other ca_rennes n° 24/01552
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01552
4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 24/01552 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTF5 (Réf 1ère instance : 16/01980) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION
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ca other ca_riom n° 24/01552
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°106 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2U ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Septembre 2024 par le J
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ca other ca_toulouse n° 24/01552
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01552
23/01/2025 ORDONNANCE N° 29/25 N° RG 24/01552 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNP Décision déférée du 26 Février 2024 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 23/00808 [N] [P] C/ S.A.R.L. RENOL COMPOSITES copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01552
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/027 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRHA S.A.R.L. SOPHONET GEDIMAT C/ S.A.S. EDEN BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01552
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/1552 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYLH Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01552
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWO4 N° de Minute : 1519 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 3] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01552
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01552
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/01230 du : 25 Mars 2024 RG : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBOU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mars 2024 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01552
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1600 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 9] en date du 03 avril 2024 suivant déclarati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01552
CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01552
N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01552
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01552 - N° Portalis 3
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