Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01554
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01554
MINUTE N° 26/126 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/01554
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01554
02/12/2025 ARRÊT N° 25/384 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNT FB/CI Décision déférée du 05 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (23/00004) [X] [Z] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_douai n° 24/01554
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01554
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1615/25 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTC PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2024 (RG 23/00448 -section ) GROSSE :
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ca other ca_chambery n° 24/01554
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/01554
CS25/276 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTK3 S.A. TECHCI RHONE ALPES C/ [B] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Octob
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ca other ca_montpellier n° 24/01554
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTT Décision déférée à la Co
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01554
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/01554
ARRÊT N° 25/ SL R.G : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUR S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01554
CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/01554
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3O -DA- Arrêt n° 122 S.C.I. [Y] IMMOBILIER / [F] [O] [N] [U], [C], [J] [M] [U], TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01554
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 504 Rôle N° RG 24/01554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [W] [N] [O] [S] [H] [E] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01554
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/1554 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSC Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01554
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWP4 N° de Minute : 1521 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 2] - TUN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01554
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01554
CF/CD Numéro 24/02355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC DI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01554
CA Orléans, 30 juin 2024, RG 24/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01554
CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01554
N° RG 24/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01554
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01554
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public [1], représentée par Me [O], avocat au barreau de PARIS, toque : E0112 c/ [R] [C] etc... N° RG 24/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUC Sur appel d'un jugement ORDONNANC
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