Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/01555
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/01555
2ème Chambre N° RG 24/01555 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTGO (Réf 1ère instance : 11-23-128) (1) M. [T] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. TERRA NOVA Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1]
-
ca other ca_nimes n° 24/01555
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 24/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01555 N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2Q ID TJ DE NIMES 05 avril 2024 RG : 22/01753 TOTALENERGIES BIOGAZ FRANCE FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES METHARGENCE C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [Localité 1] [Localité 2]
-
ca other ca_colmar n° 24/01555
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01555
MINUTE N° 26/128 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_orleans n° 24/01555
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01555
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [O] Exp + GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOH Décision prononcée suite à
-
ca other ca_poitiers n° 24/01555
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/01555
ARRET N°28 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCK4 S.A.R.L. DTLC PATRIMOINE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
-
ca other ca_nancy n° 24/01555
CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM33 Décision défé
-
ca other ca_toulouse n° 24/01555
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/01555
10/03/2025 ORDONNANCE N° 53/25 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNX Décision déférée du 27 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 21/05037 [O] [R] C/ [Z] [V] S.A. ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca renvoi ca_orleans n° 24/01555
CA Orleans, 28 févr. 2025, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOH Maître [E] [V] Maître [E] [V], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de man
-
ca other ca_riom n° 24/01555
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 103 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3Q PV [S] [A] [C], [I] [Y] [M] [B] / [T], [H], [Z] [J] ép. [D], [R], [V] [J], S.C.P. [U] - SAINT-[Localité 13]-BODIN - [Localité 12] - RENAUT Jugeme
-
ca other ca_grenoble n° 24/01555
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01555
N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01555
CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV Ordonnance n° 2024/M137 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [C] Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01555
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1555 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSK Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01555
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/489 Rôle N° RG 24/01555 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIV [U] [E] [B] [K] épouse [E] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01555
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01555
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWP5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 N° de Minute : 1522 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [D] né le 06 Juin 1995 à [Localité 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01555
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/01555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01555
CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01555
N° RG 24/01555 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01555
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01555 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles