Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01557
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01557
N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC4 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03592) rendu par
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ca other ca_colmar n° 24/01557
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01557
MINUTE N° 26/127 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_nancy n° 24/01557
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/01557
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM37 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00335 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 24/01557
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 mars 2024 RG : [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me D
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ca other ca_orleans n° 24/01557
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [P] [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET CAF du Loiret EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAON
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ca other ca_pau n° 24/01557
CA Pau, 20 mars 2025, RG 24/01557
LB/ND Numéro 25/875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. INTER-INTERIM C
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ca other ca_versailles n° 24/01557
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2A AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01557
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01557
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01557 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca other ca_douai n° 24/01557
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/949 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOY7 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01557
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1557 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWD Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01557
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSQ N° de Minute : 24/1524 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 14 octobre 1995 à [Localité 1] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01557
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/01557
02/07/2024 ARRÊT N° 279 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGN4 AC VS Décision déférée du 02 Avril 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 18/05307 S.A.S. RAZEL-BEC C/ Société DURISOL [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01557
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/01557
ARRET N° [B] [L] C/ [H] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBO7 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01557
CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01557
N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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