Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01560
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01560 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD2 AFFAIRE : [C] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de
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ca other ca_rennes n° 24/01560
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/01560
2ème Chambre N° RG 24/01560 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTHJ (Réf 1ère instance : 11-22-880) M. [U] [R] Mme [M] [K] épouse [R] C/ S.A. [E] SA S.A.S.U. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01560
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01560
ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU5 [T] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [T] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL M
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ca other ca_orleans n° 24/01560
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01560
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOT DÉCISION EN
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ca other ca_pau n° 24/01560
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/01560
N° 25/3021 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3SE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [
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ca other ca_rouen n° 24/01560
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01560
N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01064 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du Havre du 18 mars 2024 APPELANTE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OB
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ca other ca_chambery n° 24/01560
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 24/01560
N° Minute : [Immatriculation 4]/280 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 08 Novembre 2024, RG 23/00031 Appel
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ca other ca_paris n° 24/01560
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 MAI 2025 (n° 373 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCVB Nature de l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01560
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 24/01560
31/01/2025 ARRÊT N°25/38 N° RG 24/01560 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOC CB/ND Décision déférée du 04 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F2/00404) MME RONDY SECTION COMMERCE [B] [T] C/ S.A.S. VITRINEMEDIA ENTERPRISE
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ca other ca_amiens n° 24/01560
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 24/01560
ARRET N° [Y] épouse [T] C/ S.C.I. B.B. RENAULT AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_lyon n° 24/01560
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/01560
N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWX Décision de la cour d'Appel de Lyon au fond du 28 juin 2023 RG : 21/04556 [P] C/ [S] [Y] E.P.I.C. DYNACITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01560
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/01560
N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL la SELARL AEGIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01560
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1560 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXZ Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01560
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/01560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUF Monsieur [I] [L] c/ S.A.S. NET SYNERGY Nature de la décision : rejet de l
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ca other ca_rouen n° 24/01560
CA Rouen, 30 sept. 2024, RG 24/01560
N° RG 24/01560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01064 Jugement du tribunal judiciaire, Juge du contentieux et de la protection du HAVRE du 18 Mars 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01560
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01560 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUZ N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 17 avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) fi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01560
CA Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01560 - N° Portalis
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