Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01576
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6C -VC- [Q] [U] / [F] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_douai n° 24/01576
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01576
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01576
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM32 AFFAIRE : S.A.S. OKRE C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01576
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M93 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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ca other ca_nimes n° 24/01576
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4T EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 mars 2024 RG :22/00775 [D] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 JUIN 2025 à : - Me HILAIRE
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ca other ca_reims n° 24/01576
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01576
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01576 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
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ca other ca_nancy n° 24/01576
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5V Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 24/01576
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/01576
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPX2 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 12 février 2024 RG : 23/00943 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01576
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01576
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1576 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6C Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01576
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZV N° de Minute : 1541 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] né le 16 Juillet 1982 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01576
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/01576
MINUTE N° 24/370 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01576
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01576
CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01576
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01576
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01576 - N° Porta
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