Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01577
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVO SARL ARBALETT SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES SAS GEMMJ c/ S.A.S. VPD [Localité 1] Nature de la dé
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ca other ca_versailles n° 24/01577
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIJ AFFAIRE : [8] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/01577
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01577
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1674/25 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV6 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00090 -section ) GR
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ca other ca_reims n° 24/01577
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 24/01577
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 24/01577 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00075)
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ca other ca_toulouse n° 24/01577
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01577
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPJ IMM CG Décision déférée du 11 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 10] ( 2024JC2043) M. BEAUDET FRANCEAGRIMER C/ SARL ETS SUSPENE SELAS EGIDE INFIRMATION Gro
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ca other ca_chambery n° 24/01577
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/01577
NH/SL N° Minute 1C25/609 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTP7 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 15 Novembre 2024 Appelant
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ca other ca_aix_provence n° 24/01577
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M94 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRK3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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ca other ca_nancy n° 24/01577
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5X Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01577
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°64 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF44 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 08 mars 2024 RG :23/06031 [B] C/ S.C.I. DU VIDOURLE Copie exécutoire délivrée le 07/03/202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01577
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1577 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6W Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01577
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZW N° de Minute : 1544 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01577
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01577
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF2 N° de minute : 164/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01577
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01577 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01577
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 24/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01577
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01577
N° RG 24/01577 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPX5 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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