Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01579
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01579
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6N -PJ- [D] [P] / [B] [C], [H] [Q], [N] [X] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_nimes n° 24/01579
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5A VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG:22/00725 S.C.I. SCI CHARDON C/ S.C.I. LES DOMAINES DU SOLEIL CO
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ca other ca_rennes n° 24/01579
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/01579
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01579 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTK4 (Réf 1e instance : 22/01617) Mme [J] [K] épouse [DN] Mme [X] [K] épouse [T] M. [Y] [K] c/ M. [E] [K] Mme [A] [K] Mme [Z] [K] M. [HI] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 24/01579
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01579
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1585/25 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00051 -section ) G
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ca other ca_metz n° 24/01579
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHD5 Minute n° 25/00189 [M] C/ [Z] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 11 Juillet 2024 12-23-0311 ---------------------
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ca other ca_nimes n° 24/01579
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01579
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5A S.C.I. SCI CHARDON , société
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ca other ca_bordeaux n° 24/01579
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVS S.A.S. DLT GROUP c/ [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01579
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01579
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1579 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY7V Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01579
CA Douai, 4 août 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZY N° de Minute : 1546 Ordonnance du dimanche 04 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01579
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF5 N° de minute : 165/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01579
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01579 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01579
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01579
N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYA Nom du ressortissant : [I] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01579
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/01579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLA Ordonnance n° 2024/M29 M. [L] [P] Mme [M] [P] Appelants Syndic. de copro. LES CYPRINES représenté par son syndic le cabinet TRIO SARL S.A.R.L. TRIO Mme [E] [A]
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