Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01582
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/01582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZII Décision défé
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ca other ca_amiens n° 24/01582
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/01582
ARRET N°17 [P] C/ [7] S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [P] - [7] - S.A. [13] - Me Jean-Charles HOMEHR - Me Stéphanie DERIVIERE - Régie (Dr [E]) - tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 24/01582
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01582
C8 N° RG 24/01582 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFE N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/001
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ca other ca_douai n° 24/01582
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01582
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1589/25 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWK CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00048 -section ) G
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ca other ca_toulouse n° 24/01582
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 24/01582
29/07/2025 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPT Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 3] -23/02075 S.A. SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, a
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ca other ca_caen n° 24/01582
CA Caen, 6 mai 2025, RG 24/01582
N° RG : 24/01582 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HOHO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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ca other ca_reims n° 24/01582
CA Reims, 14 mars 2025, RG 24/01582
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION n° 143 N° RG : 24/01582 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 20
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ca other ca_poitiers n° 24/01582
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01582
ARRET N°72 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNJ C.L / V.D [U] C/ S.C.I. QUANTIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_bordeaux n° 24/01582
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVZ S.A.S. DLT GROUP c/ [E] [N] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_versailles n° 24/01582
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4S AFFAIRE : S.A.S. FAH FAURECIA AUTOMOTIVE HOLDINGS C/ Société ADLER PLASTIC S.P.A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01582
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/01582
N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02637 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTS : Madame [K] [W] née le 12 novembre 1996 à [Localité 17] [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01582
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/1582 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCZ Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01582
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01582
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [L] né le 26 Septembre 1998 à MAROC de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01582
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle GARNIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01582
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01582 - N° Portalis 3
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